Dans un mémorandum publié après sa visite en Grèce, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, met en lumière les refoulements illégaux menés par les autorités grecques, aussi bien par voie terrestre que maritime. Il appelle le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour y mettre fin et renforcer les mécanismes de responsabilité. Le rapport mentionne également des allégations de violences physiques et sexuelles commises par les forces de l’ordre à l’encontre des réfugié.e.s, ainsi que des conditions de détention inadaptées, notamment pour les mineur.e.s non accompagnés. Il souligne que les plaintes pour violations des droits humains donnent rarement lieu à des enquêtes, et que les mécanismes de contrôle manquent de crédibilité : comme cela a été le cas lors du naufrage de Pylos. Le Commissaire pointe aussi du doigt la définition juridique floue du trafic de migrants en Grèce, qui conduit à la criminalisation des ONG humanitaires et des personnes migrantes. Enfin, il critique l’attitude de la procureure de la Cour suprême, Georgia Adeilini, qui persiste à nier l’existence des refoulements, malgré les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme.

« Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a rendu public un mémorandum sur les migrations et le contrôle des frontières en Grèce, à la suite de sa visite dans le pays, du 3 au 7 février 2025.

Le Commissaire note que la Grèce est particulièrement touchée par les arrivées irrégulières, y compris de personnes en quête d’asile. Il reconnaît aussi que les forces de l’ordre déployées aux frontières terrestres et maritimes sont confrontées à un environnement complexe et difficile. Néanmoins, le Commissaire est préoccupé par les nombreux rapports faisant état de la persistance de pratiques de renvois sommaires aux frontières terrestres et maritimes.

Renvoyer des personnes sans qu’elle ne bénéficie d’une procédure d’identification individuelle empêche les États membres de déterminer si ces personnes risquent de subir des atteintes aux droits humains à leur retour. Le Commissaire observe que cela peut conduire à des violations de l’article 3 de la CEDH et d’autres règles du droit international et du droit de l’UE qui sont contraignantes pour la Grèce. Il recommande d’adopter une approche de tolérance zéro à l’égard des renvois sommaires et des autres violations des droits humains, en veillant à ce que les allégations de telles pratiques fassent l’objet d’enquêtes rapides, impartiales, approfondies et effectives, et à ce que toutes les personnes soumises à des opérations de contrôle aux frontières aient un accès adéquat à des procédures individualisées pour faire valoir leurs besoins de protection, ainsi qu’à des voies de recours effectives.

En outre, le Commissaire craint que des violations des droits humains commises aux frontières ne restent impunies. Bien que mesures aient été prises pour amener les responsables à rendre des comptes, des problèmes persistent quant à la conduite d’enquêtes effectives, comme le soulignent également de récents arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Commissaire recommande aux autorités grecques de revoir les mécanismes de responsabilité qui sont compétents pour enquêter sur les violations des droits humains commises contre des réfugiés, des demandeurs d’asile ou des migrants et pour apporter une réponse à ces violations, et de prendre des mesures visant à remédier aux insuffisances qui nuisent à l’efficacité et à l’indépendance de ces mécanismes. Il appelle aussi les autorités grecques à veiller à ce que les organismes nationaux de défense des droits humains aient la capacité d’observer comment les demandeurs d’asile et les migrants sont traités aux frontières et de faire part de leurs constats, à ce que leurs recommandations soient prises en considération et à ce que les nouveaux mécanismes mis en place dans le cadre du pacte de l’UE sur l’asile et les migrations soient efficaces.

En ce qui concerne le naufrage de l’Adriana, un bateau surchargé qui transportait environ 750 personnes et qui a coulé dans les eaux internationales au large de la ville de Pylos le 14 juin 2023, le Commissaire recommande aux autorités grecques de veiller à ce que les responsabilités de tout acte ou omission ayant pu contribuer au naufrage soient établies, conformément aux normes énoncées dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris en donnant les suites appropriées au rapport de l’Ombudsman.

Enfin, le Commissaire souligne l’importance de créer un environnement dans lequel la société civile, les médias et les défenseurs des droits humains qui protègent les droits des demandeurs d’asile et des migrants peuvent travailler librement et sans entrave. »

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