Le Parquet européen (EPPO) à Athènes a engagé des poursuites pénales contre 16 personnes – dont 13 fonctionnaires – dans le cadre de contrats portant sur des systèmes de télécommande et de signalisation sur le réseau ferroviaire grec. Ces projets, cofinancés par l’Union européenne, concernent notamment la section de Tempé et seraient liés au détournement présumé de 2,7 millions d’euros. Les chefs d’accusation incluent la complicité et l’incitation à la mauvaise utilisation de fonds européens.

L’enquête vise l’exécution de plusieurs contrats portant sur la modernisation des infrastructures de signalisation et de télécommande du réseau. Sur les personnes mises en cause, neuf faisaient déjà l’objet de poursuites dans le cadre de la même affaire. Les nouvelles accusations concernent sept suspects supplémentaires. L’attention se porte sur des contrats conclus entre ERGOSE – une filiale de l’opérateur ferroviaire grec OSE, chargée de la gestion des projets – et un groupement de deux entreprises de construction.

L’une des entreprises était responsable de la partie nord du projet, tandis que l’autre couvrait la plus grande section de la ligne reliant Athènes à Thessalonique, incluant le tronçon situé près de Tempé, où s’est produite la tragédie ferroviaire du 28 février 2023, qui a coûté la vie à 57 personnes.

D’après l’EPPO, ces nouvelles poursuites font suite à une enquête approfondie portant sur la responsabilité pénale potentielle de personnes non politiques – en l’occurrence des agents publics d’ERGOSE et des membres du groupement d’entreprises – soupçonnées d’avoir participé au détournement de fonds au détriment de l’Union européenne et de l’État grec.

Les faits remontent à la période 2019–2020, lorsque des membres du consortium auraient réclamé des indemnisations en invoquant des pannes d’équipement et des interruptions de chantier, alors que les retards leur seraient en réalité imputables. Sur la base d’un avis technique favorable émis par des fonctionnaires de l’autorité contractante, un versement de 2,7 millions d’euros avait été validé par le ministre des Infrastructures et des Transports de l’époque.

À l’issue de l’enquête préliminaire, des poursuites ont été officiellement engagées pour complicité et incitation au détournement de fonds publics, au détriment des intérêts financiers de l’UE et de la République hellénique, et ce, de manière répétée. Les personnes mises en cause encourent des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, ainsi que des amendes.

L’affaire a été transmise au juge d’instruction spécialisé dans les dossiers relevant du Parquet européen, pour la suite de la procédure.

Il est rappelé que toutes les personnes impliquées sont présumées innocentes tant qu’un jugement définitif n’a pas été rendu par la justice grecque.

L’EPPO est l’autorité de poursuite indépendante de l’Union européenne, chargée d’enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, de les poursuivre et de les juger.

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