Ce que dit le Parquet européen
Dans un communiqué, le Parquet européen indique qu’entre 2019 et 2022, de nombreuses personnes se seraient présentées comme jeunes ou nouveaux agriculteurs afin d’obtenir indûment des aides issues de la réserve nationale, financée par la Politique agricole commune (PAC), en fournissant de fausses déclarations.
Les fausses informations concernaient notamment la possession ou la location de pâturages, censés prouver l’exercice d’une activité agricole. En réalité, il s’agissait souvent de terrains publics, destinés aux éleveurs n’ayant pas de terres privées, et situés parfois à des centaines de kilomètres du domicile des déclarants.
Les mêmes personnes auraient ensuite continué, jusqu’en 2024, à déclarer fictivement du bétail pour pouvoir bénéficier de ces pâturages publics et maintenir leurs droits à paiement.
Le Parquet européen soupçonne une organisation structurée de ces pratiques, avec l’implication possible de membres du conseil d’administration et d’agents de l’OPEKEPE.
Qui plus est, la collecte des preuves numériques au siège de l’OPEKEPE s’est révélée particulièrement difficile et a subi des retards importants, au point de ne pouvoir être achevée qu’à 4 heures du matin.
Comme le rappelle le Parquet européen, toutes les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence tant qu’aucune décision de justice définitive n’a été rendue.
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