La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Grèce pour violation du droit à la vie dans l’affaire d’un jeune réfugié irakien, mortellement touché par le tir d'un garde-côte grec en 2015 sur l’île de Symi, selon l’organisation Refugee Support Aegean (RSA).

L’affaire Almukhlas et Al-Maliki contre la Grèce met en lumière de graves défaillances des autorités grecques. Marianna Tzeferakou, avocate de la RSA ayant défendu ce dossier, a déclaré :

« Dans cette affaire, un adolescent réfugié de 17 ans a été tué parce que la protection des passagers à bord n’était pas la priorité des garde-côtes. Cette décision ne concerne pas un incident isolé. Dans cette affaire, comme dans d’autres qui sont traitées auprès de la CEDH (Safi et autres, Alkhatib et autres), des personnes, y compris des mineurs, ont perdu la vie parce que la Grèce a violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui impose aux États de protéger et respecter la vie humaine, quelle que soit la nationalité, la religion ou le statut juridique des individus. De plus, la Grèce a l’obligation de mener des enquêtes rigoureuses sur de telles affaires. D’autres dossiers en attente de traitement par la CEDH, portant notamment sur des opérations des garde-côtes et des refoulements, ainsi que l’enquête en cours sur le naufrage meurtrier au large de Pylos, illustrent les mêmes violations fondamentales commises par les autorités grecques. »

Principaux constats de la Cour

La CEDH a jugé que la Grèce avait violé le droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme) et a mis en évidence plusieurs manquements :

  • La protection de la vie des passagers du bateau n’était ni un objectif, ni une priorité de l’opération menée par les garde-côtes ;
  • aucune préparation adéquate ni contrôle spécifique n’ont été mis en place avant l’intervention ;
  • ouvrir le feu dans une telle situation, notamment sur un bateau surchargé avec des passagers en état de panique, était extrêmement dangereux ;
  • les garde-côtes n’ont pas pris en compte la présence possible d’autres passagers à bord et n’ont pas fait preuve de la vigilance requise pour s’assurer que tout risque pour la vie serait réduit au minimum

Des défaillances majeures dans l’enquête

La Cour a également dénoncé les lacunes majeures de l’enquête nationale, soulignant que des preuves essentielles ont été perdues, compromettant ainsi l’efficacité de l’enquête et empêchant d’identifier et de sanctionner les responsables.

L’affaire, portée par RSA et l’organisation allemande de défense des droits humains PROASYL, met en lumière des dysfonctionnements systémiques dans la manière dont les garde-côtes grecs mènent leurs opérations et enquêtent sur les violations des droits humains en mer.

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